La Fédération Chiropratique Canadienne des Organismes de
Réglementation Professionnelle et d'Agrément des Programmes d'Enseignment

Agrément de Programme Éducatifs

Définition du terme « agrément »

Selon l’Association des agences d'agrément du Canada, l’agrément est le processus qui permet de déterminer et de certifier l'atteinte et le maintien de normes nationales raisonnables et appropriées pour la formation de professionnels.

Agrément des programmes de docteur en chiropratique au Canada

La Fédération chiropratique canadienne des organismes de réglementation professionnelle et d'agrément des programmes d'enseignement (la Fédération) représente les organismes de réglementation canadiens et a, dans le cadre de son mandat, la responsabilité d’agréer, de reconnaître et de certifier la qualité et l’intégrité des programmes de chiropratique, d’encourager l’excellence de l'enseignement dans les programmes de chiropratique et de renseigner le public, la profession chiropratique et la communauté éducative sur la nature, la qualité et l’intégrité de l’enseignement en chiropratique.

La fédération accomplit ses fonctions d’agrément:

  1. en élaborant les Normes des programmes de doctorat en chiropratique (Normes) de la Fédération qui mettent en œuvre la procédure d’agrément, d'examen et d’évaluation des programmes de docteur en chiropratique (PDC) et mettent l’accent sur les résultats des mesures d’évaluation. Les Normes précisent également les critères d’agrément qui fixent le niveau d’éducation minimum que doivent fournir les PDC pour former les cliniciens de premier recours;
  2. en créant et en maintenant une Conseil canadien de l’enseignement de la chiropratique chargée d’interpréter les Normes, de mettre en œuvre la procédure d’agrément et de certifier la qualité et l’intégrité des PDC en évaluant leur conformité aux critères d’agrément (tels que définis à la section III des Normes). La Conseil canadien de l’enseignement de la chiropratique est également chargée de faire des recommandations aux responsables des PDC quant à l’efficacité et à la qualité des programmes.

La procédure d’agrément vise à déterminer si les programmes de chiropratique:

  1. ont clairement défini une mission et des buts compatibles avec l’avant-propos des Normes, ainsi que des objectifs pédagogiques appropriés;
  2. maintiennent les conditions dans lesquelles les objectifs devraient raisonnablement être atteints;
  3. atteignent en fait l’essentiel de ces objectifs;
  4. devraient être en mesure de continuer à réaliser ces objectifs dans l’avenir.

Afin d’améliorer l’efficacité des PDC, la Conseil canadien de l’enseignement de la chiropratique:

  1. encourage le perfectionnement par l’auto-évaluation et le contrôle réguliers;
  2. donne des conseils et prête assistance aux responsables de PDC existants et en voie d’élaboration.

Agréments confirmés

Les programmes de docteur en chiropratique suivants ont obtenu l’agrément de la Conseil canadien de l’enseignement de la chiropratique.

La Conseil canadien de l’enseignement de la chiropratique reconnaît également l’agrément des programmes de chiropratique accordé par les organismes qui sont membres en règle du Conseil international de l'enseignement de la chiropratique (CIEC):

Normes et politiques d’agrément

Pourquoi l’agrément est-il important?

Sur le plan de l’intérêt public:

Du point de vue des étudiants:

Du point de vue du programme :

Confidentialité et communication d’information par la Commission d’agrément

Le principal objectif de l’agrément est de vérifier le respect des Normes et le degré de formation des diplômés qui cherchent à obtenir le droit d’exercer. L’agrément est donc effectué de manière à encourager la transparence et l’amélioration continue de la qualité sur la voie de l'excellence.

La Conseil canadien de l’enseignement de la chiropratique respecte les exigences définies dans les Normes et les politiques. Toute la correspondance et tous les renseignements liés aux programmes sont considérés comme de l’information privilégiée; c’est pourquoi la confidentialité est obligatoire. Selon les Normes, une sanction de sursis probatoire et l’attribution ou le retrait de l’agrément sont les seules décisions qui peuvent – et doivent – être rendues publiques.

Le processus bénéficie énormément de la transparence des programmes évalués, qui serait perdue si toutes les données disponibles étaient rendues publiques. Les équipes d’inspection qui inspectent périodiquement les programmes font leurs commentaires en toute franchise et la transparence de ces communications a permis d’obtenir des améliorations. La communication de cette information au grand public pourrait inciter les équipes d'inspection à mitiger leurs commentaires afin de réduire les risques de litiges. Le processus serait alors moins ouvert et risquerait en fin de compte de compromettre l’objectif de l’agrément : améliorer la qualité de l’enseignement.

La Conseil informera les autres organismes d’agrément appropriés, les organismes de réglementation chiropratique et le public dans les 30 jours qui suivent la décision finale d’imposer une période de probation à un PDC, y compris la durée de cette probation. Pour aider les organismes de réglementation et d’agrément à remplir leurs mandats, la liste des Normes pour lesquelles la Conseil a trouvé des écarts sera communiquée confidentiellement aux registraires des organismes canadiens de réglementation de la chiropratique et aux présidents des commissions d’agrément des organismes d’agrément membres du CIEC.

Historique de l’agrément en chiropratique au Canada

Le Canadian Memorial Chiropractic College (CMCC), établi à Toronto en 1945, a demandé et obtenu la reconnaissance du Conseil de l'enseignement de la chiropratique aux États-Unis (CEC-ÉU) et de ses prédécesseurs.

En 1977, le CMCC a recommandé au CEC-ÉU l’instauration d’un système de reconnaissance international dans le domaine de l’agrément. Le CEC-ÉU a accepté la proposition, à condition que soit créé au Canada un organisme d’agrément prônant les mêmes normes de formation.

Le 17 novembre 1977, un comité directeur, composé de représentants du CMCC, du CEC-ÉU, de l’Association chiropratique canadienne (ACC), de l’Association chiropratique de l’Ontario ainsi que du conseil d’administration de ce qui est devenu l’Ordre des chiropraticiens de l’Ontario a approuvé le principe d’un accord international et recommandé que l’ACC institue le Conseil canadien de l’enseignement de la chiropratique (CCEC).

Le 1er avril 1978, l’ACC a voté en faveur de la création du CCEC qui a obtenu une charte du ministère canadien de la Consommation et des Affaires commerciales en octobre 1978. L’ACC, la Fédération canadienne des organismes de réglementation de la chiropratique, le Conseil canadien des examens chiropratique et les diverses écoles étaient tous représentés au Conseil d’administration et partageaient les coûts de l’agrément.

En 1982, le CCEC et le CEC-ÉU ont conclu une convention de reconnaissance. D’autres accords ont été signés avec le Conseil australasien de l'enseignement de la chiropratique (CAEC) en 1986 et le Conseil européen de l'enseignement de la chiropratique (CEEC) en 1993.

En 2000, le CCEC est devenu membre fondateur du Conseil international de l'enseignement de la chiropratique (CIEC), qui comprend entre autres le CEC-ÉU, le CEEC et le CAEC. L’adhésion au CIEC et à ses normes constitue désormais le critère de reconnaissance des programmes sur le plan international.

En 2007, le CCEC s’est associé à la Fédération canadienne des organismes de réglementation de la chiropratique (FCORC) pour créer la Fédération. La fonction d’agrément est confiée aux deux comités permanents de la Fédération, à la Commission d’agrément et au Comité sur les politiques et les normes d’agrément. La Fédération a maintenu la participation et le soutien du Canada au sein du CIEC.